CONDITIONS GÉNÉRALES
Table des matières :
Article 1 - Identité de l'entrepreneur
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - Offres/contrats
Article 4 - Annulation d'une commande
Article 5 - Prix
Article 6 - Livraison
Article 7 - Exclusion du droit de rétractation
Article 8 - Disponibilité des Produits
Article 9 - Responsabilité
Article 10 - Réserve de propriété
Article 11 - Procédure de réclamation
Article 12 - Site web
Article 13 - Litiges, droit applicable, clause de modification et clause relative aux traductions
Article 1. Identité de l'entrepreneur
BULBi (qui fait partie de Green Garden VOF)
Leidsestraat 170
2182 DS Hillegom, Pays Bas
Numéro de téléphone: +31(0)252 530083
adresse électronique: info@bulbi.nl
numéro de la chambre de commerce: 28064503
Numéro de TVA: NL812734506B01
Article 2. Applicabilité
BULBi fournit des bulbes et tubercules de fleurs, des rhizomes et des plantes vivaces (ci-après les Produits). Toutes les offres, commandes et contracts de BULBi relatifs aux Produits sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les Conditions). L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que vous acceptiez l'applicabilité de ces Conditions.
Toute dérogation aux dispositions des présentes Conditions n'est possible qu'après notification écrite ou approbation écrite de BULBi, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur. BULBi rejette expressément toute condition d'achat ou autre du Client. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées invalides, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes Conditions et dans tout autre accord au profit de BULBi sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par BULBi.
Si le Client est un consommateur, les présentes Conditions respectent les droits du consommateur en vertu de la loi (ou du contrat de vente).
Article 3 - Offres/contrats
Toutes les offres de BULBi sont sans engagement et BULBi se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque des dispositions (légales) l'exigent. Un contrat n'entre en vigueur qu'après l'acceptation de votre commande par BULBi.
BULBi est en droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions, sauf indication contraire explicite.
Article 4 - Annulation de la commande
Le Client a le droit d'annuler sa commande. Les annulations doivent être notifiées par l'intermédiaire de notre adresse électronique info@bulbi.nl. Si votre commande n'a pas encore été traitée, vous pouvez l'annuler immédiatement et sans frais. Si votre commande a déjà été expédiée, vous serez tenu de rembourser les frais encourus (y compris les frais d'expédition et de commande des frais). Pour le remboursement, BULBi utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client accepte d'un autre moyen.
Article 5 - Prix
Les prix des Produits proposés sont exprimés en euros, TVA comprise, hors frais d'expédition. Aucun numéro de TVA des Clients n'est mentionné dans la facturation.
Article 6 - Livraison
Le délai de livraison des Produits est adapté à la saison de plantation. En dehors de la saison de plantation, vous pouvez passer une commande qui sera livrée pendant la saison de plantation de votre région. Pendant la saison de plantation, votre commande sera expédiée dans un délai de quelques jours à une semaine. Le délai d'expédition figure également sur votre confirmation de commande. Les Produits sont expédiés avec assurance.
Les délais de livraison indiqués par BULBi sont donnés à titre indicatif. Nous vous informerons de tout écart imprévu dans les délais de livraison. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation. Toutefois, si l'expédition (à partir du moment de l'envoi) prend plus de trente (30) jours, BULBi et le Client ont tous deux la possibilité de résilier le contrat par écrit, après quoi les deux parties sont libérées de leurs obligations l'une envers l'autre et tous les paiements déjà effectués seront remboursés.
La livraison des Produits à l’endroit au lieu et au moment où les Produits sont prêts à être expédiés. Le lieu de livraison est l'adresse portée à la connaissance de BULBi par le Client.
Article 7 - Exclusion du droit de rétractation
Aucun droit de rétractation légal ne s'applique à nos Produits en raison du caractère périssable de ces Produits (frais). Le droit de rétractation est donc exclu des présentes Conditions. Pour les réclamations concernant les Produits livrés, veuillez vous référer à la procédure de réclamation ci-dessous.
Article 8 - Disponibilité des Produits
Nos Produits sont des produits naturels. Leur disponibilité dépend des résultats de la récolte de nos fournisseurs. Malgré une planification minutieuse, il peut arriver qu'un article ne soit pas disponible de manière inattendue ou qu'il soit très limité. Dans ce cas, BULBi vous en informera et vous proposera un remplacement adéquat par e-mail.
Article 9. Responsabilité
BULBi n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement imputable à l'exécution de ses obligations au titre du contrat.
La responsabilité de BULBi est limitée au montant versé au titre de son assurance responsabilité civile. Si l'assurance ne paie pas, la responsabilité de BULBi est limitée au montant de la facture. Toute demande d'indemnisation se prescrit par un an à compter de la date à laquelle le Client a pris connaissance du dommage.
BULBi n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages dus à l'interruption des activités. En outre, BULBi n'est pas responsable si un manquement résulte d'un cas de force majeure. Il y a force majeure lorsqu'une défaillance ne peut être attribuée à BULBi, y compris, par exemple, les mesures gouvernementales, les perturbations des transports, les mauvaises récoltes et les grèves ou maladies chez BULBi ou ses fournisseurs. En cas de force majeure, BULBi est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans être tenu à des dommages-intérêts.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Produits. BULBi n'est pas responsable des conséquences négatives d'une utilisation imprudente, inappropriée ou incorrecte ou d'une mauvaise utilisation.
Article 10 - Réserve de propriété
La propriété des Produits livrés n'est pas transférée tant que vous n'avez pas payé tout ce qui est dû à BULBi en vertu du contrat. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits inclus dans le contrat est transféré au Client au moment où ils sont légalement et/ou effectivement livrés et donc mis en possession du Client ou d'un tiers désigné par le Client.
Article 11. Procédure de réclamation
A- Réclamations à la livraison
Le Client est tenu de vérifier, dès la livraison, si les Produits livrés sont conformes au contrat. Les réclamations concernant les Produits livrés ne peuvent être traitées que si (i) le Produit livré est un Produit différent du Produit commandé, ou (ii) si le Produit livré présente des dommages visibles.
En cas de réclamation, le Client doit en informer BULBi dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison via l'adresse électronique info@bulbi.nl en indiquant le numéro de commande, avec une description claire de la réclamation, et en ajoutant une ou plusieurs photos du Produit. S'il s'agit effectivement d'un Produit incorrect ou d'un dommage visible, une solution appropriée sera recherchée en concertation avec le Client. Les réclamations qui ne sont pas introduites dans les (3) jours ouvrables suivant la livraison ne seront pas prises en considération.
B- Réclamations relatives à la floraison
BULBi ne fournit une garantie de floraison que pour la première période de floraison après l'achat du Produit concerné. En cas de réclamation relative à la floraison, le Client doit en informer BULBi dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les deux (2) mois suivant la fin de la première période de floraison, à l'adresse électronique info@bulbi.nl. La réclamation ne sera prise en compte que
- à la réception de photos du Produit en question et de l'indication du numéro de commande ; et
- après réception d'une description des conditions de plantation et de culture (par exemple, la période de plantation, le climat et l'état du Produit) ; et
- après la période de floraison du Produit en question.
Les conditions de croissance et de floraison de nos Produits peuvent être très spécifiques. BULBi n'a aucune influence sur les éléments externes tels que les conditions météorologiques, le type de sol et les parasites. Nous ne pouvons pas garantir que les Produits pousseront et fleuriront dans tous les climats et dans toutes les conditions. Il incombe au Client de planter et d'entretenir les Produits au bon moment et dans les bonnes conditions.
La garantie de floraison ne s'applique pas aux dommages dus à un mauvais entretien, à l'état du sol, aux rongeurs et aux parasites ou à des conditions météorologiques extrêmes.
S'il s'avère que la floraison est retardée en raison de la mauvaise qualité du Produit, une solution adéquate sera recherchée avec le Client. BULBi n'est pas responsable des frais supplémentaires encourus, tels que les frais de main-d'œuvre. L'indemnisation ne dépasse jamais la valeur du Produit.
En raison de la disponibilité et des saisons de croissance, le remplacement peut ne pas être possible avant la prochaine saison de récolte. Le Client doit donner à BULBi au moins 4 semaines pour résoudre la plainte d'un commun accord.
Les réclamations qui ne sont pas soumises dans les deux mois suivant la fin de la première saison de floraison ne seront pas prises en considération.
Article 12 - Site web
BULBi s'efforce de veiller à ce que les informations figurant sur le site web www.bulbi.nl soient aussi complètes et exactes que possible. BULBi n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation, du caractère incomplet ou de l'inexactitude des informations fournies sur le site web.
BULBi illustre ses Produits le plus fidèlement possible, mais le Client doit garder à l'esprit que les fleurs et les plantes sont des Produits naturels qui s'adaptent aux conditions locales telles que la lumière et le type de sol. Le résultat de la floraison peut différer, par exemple en termes de taille et de couleur, par rapport aux illustrations, descriptions et spécifications figurant sur notre site web. Les illustrations et les images sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent donc pas être reproduites en totalité, en partie ou sous une forme modifiée sans autorisation écrite expresse.
Article 13 - Litiges, droit applicable, clause de modification et disposition relative aux traductions
Si des litiges entre le Client et BULBi ne peuvent être réglés, ils seront soumis au tribunal compétent à La Haye.
Tous les contrats entre BULBi et le Client sont régis par le droit néerlandais.
BULBi se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions si BULBi a un intérêt impérieux à le faire.
Les présentes Conditions ont été traduites du néerlandais vers d'autres langues. En cas de contradiction entre le texte néerlandais et toute autre langue dans laquelle les présentes Conditions ont été traduites, le texte néerlandais prévaudra.
